Principes et critères du FSC

Principes et critères du Forest Stewardship Council

Les principes 1 à 8 ont été ratifiés par les membres fondateurs et le Comité directeur du FSC en septembre 1994. Le principe 9, les critères 6.10 et 10.9 ainsi que les définitions pour forêt naturelle et forêt de haute valeur pour la conservation ont été ratifiés dans leur nouvelle version par les membres et le comité directeur du FSC en janvier 1999. Le principe 10 a été ratifié par les membres et le comité directeur du FSC en février 1996.

N.B. Cette traduction n'a pas été révisée officiellement. Actuellement, seules les versions anglaises et espagnoles font foi. (Elle provient du FSC, avec quelques modifications grammaticales faites par l'Initiative québécoise.)

Introduction

On admet généralement que les ressources de la forêt et des régions qui y sont associées devraient être aménagées de façon à satisfaire les besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations présentes et à venir. De plus, la prise de conscience croissante du public envers les destructions et les dégradations des forêts a conduit un nombre toujours plus important de consommateurs à réclamer que leurs achats de bois et de produits en bois ne contribuent pas à cet état de fait, mais qu'au contraire, ils aident à assurer les ressources de la forêt dans le futur. En réponse à ces demandes, on a assisté à une prolifération de systèmes de certification et d'auto-certification.

Le "Forest Stewardship Council" (FSC) est un organisme international qui accrédite les certificateurs pour garantir la véracité de leurs proclamations. Dans tous les cas, le processus de certification est initié volontairement par le propriétaire ou l'exploitant forestier qui demande les services d'une organisation de certification. Le but du FSC est de promouvoir une gestion des forêts du globe qui soit environnementalement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable en établissant une série de principes d'aménagement forestier mondialement reconnue et appliquée.

Les Principes et Critères du FSC (P&C) s'appliquent à toutes les forêts tropicales, tempérées et boréales, comme précisé dans le principe 9 et le glossaire ci-inclus. De nombreux P&C s'appliquent également aux plantations et aux forêts partiellement replantées. Des normes plus détaillées pour ces types, ou d'autres, de végétation peuvent être développées aux niveaux nationaux ou locaux. Les P&C doivent être inclus dans les systèmes d'évaluation de toutes les organisations de certification qui cherchent à être accréditées par le FSC. Bien que les P&C soient essentiellement élaborés pour des forêts aménagées en vue de la production de bois, ils peuvent aussi, à titre variés, être valables pour celles dont la gestion est orientée vers des produits non ligneux. Les P&C forment un ensemble qui doit être considéré comme un tout. Leur séquence n'implique aucunement un ordre de priorité. Ce document doit être utilisé en conjonction avec les statuts du FSC et ses deux annexes, les lignes directrices pour certificateurs et la procédure d'accréditation.

Ni le FSC, ni les certificateurs accrédités, n'insisteront sur la perfection dans l'application des P&C. Néanmoins, des lacunes importantes dans la satisfaction de l'un ou l'autre des Principes entraîneront la disqualification du candidat à la certification ou, le cas échéant, le retrait du certificat. Ces décisions seront prises par les certificateurs, individuellement, guidés à la fois par le degré de conformité atteint pour chaque Critère et par l'importance et les conséquences d'un échec. Une certaine souplesse est de mise pour tenir compte des circonstances locales.

L'échelle et l'intensité de l'exploitation, la rareté des ressources affectées, la fragilité relative de l'écosystème sont autant d'éléments qui seront considérés lors de toutes les enquêtes de certification. Les différences et les difficultés d'interprétations des P&C seront traitées par les standards régionaux de bonne gestion forestière. Ces normes, qui doivent être élaborées dans chaque pays ou région concernée, seront évaluées par des certificateurs et d'autres parties concernées, au cas-par-cas. Au besoin, le mécanisme de résolution des différends du FSC peut intervenir dans le cours de l'évaluation. De plus amples informations à ce sujet figurent dans les statuts du FSC, les lignes directrices pour certificateurs et la procédure d'accréditation.

Les P&C devraient être utilisés en conjonction avec les règlements et les lois nationales. Le FSC prétend compléter, et non supplanter, les autres initiatives qui soutiennent la gestion responsable des forêts dans le monde.

Le FSC conduira, en outre, des activités éducatives visant à accroître la conscience du public de l'importance des points suivants:

l'amélioration de la gestion forestière;
l'incorporation de tous les coûts liés à l'aménagement et à la production dans le prix des produits en bois;
la promotion de l'usage le meilleur et le plus efficace des ressources de la forêt;
la réduction des déchets et des dommages; et
la renonciation à la surconsommation et à la surproduction.

Principe 1 : Respect des lois et des principes du FSC L'aménagement forestier doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où il a lieu ainsi qu'à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire. Il sera de même conforme aux "Principes et Critères" du FSC.
1.1	L'aménagement forestier doit respecter toutes les lois locales et nationales ainsi que répondre à toutes les exigences administratives.
1.2	Toutes les taxes, droits ou autres redevances applicables et prévues par la loi doivent être payées.
1.3	Dans les pays signataires, les clauses de tous les accords internationaux, tels la CITES, le BIT(Bureau international du travail), l'AIBT (Association internationale des bois tropicaux), doivent être respectées.
1.4	Les éventuels conflits entre lois, règlements et les "Principes et Critères du FSC" doivent être évalués en fonction de la certification, cas par cas, par les certificateurs et les parties concernées.
1.5	Les aires soumises à la gestion forestière devraient être protégées de la colonisation illégale et autres activités illicites.
1.6	Les responsables des aménagements forestiers doivent faire la preuve de leur adhésion à longue échéance aux "Principes et Critères" du FSC.

Principe 2 : Sécurité foncière, droits d'usage et responsabilité La sécurité foncière et les droits d'usage à long terme du terrain et de la forêt doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.
2.1	La preuve des droits de longue date de l'usage de la forêt doit être démontrée (par exemple titre foncier, droits coutumiers ou baux).
2.2	Les communautés locales bénéficiant de droits légaux ou coutumiers d'utilisation doivent garder un contrôle sur les opérations forestières de manière à leur permettre de protéger leurs droits et leurs ressources, à moins qu'elles ne délèguent, librement et en étant bien informées, ce contrôle à des tiers.
2.3	Des mécanismes adéquats sont employés pour résoudre les conflits de propriété ou d'usage. Les circonstances et l'état de toute dispute marquante seront explicitement considérées lors de l'évaluation pour la certification. En principe, l'existence de conflits d'une certaine ampleur, impliquant un nombre significatif de parties, disqualifiera les opérations forestières de la certification.

Principe 3: Droits des peuples autochtones Les droits juridiques et coutumiers des Peuples autochtones à posséder, à utiliser et à gérer leurs terres, leurs territoires et leurs ressources doivent être reconnus et respectés.
3.1	Les Peuples autochtones contrôlent la gestion des forêts situées sur leurs terres et sur leurs territoires à moins qu'ils ne la délèguent à d'autres organismes, de leur plein gré et avec leur consentement éclairé.
3.2	La gestion des forêts ne menace ni ne diminue, directement ou indirectement, les ressources ou les droits fonciers des Peuples autochtones.
3.3	Les sites revêtant une signification culturelle, écologique, économique ou religieuse particulière pour les Peuples autochtones sont clairement identifiés, en collaboration avec lesdits Peuples, reconnus et protégés par les gestionnaires des forêts.
3.4	Les Peuples autochtones sont indemnisés pour l'application de leurs connaissances traditionnelles sur l'utilisation des essences forestières ou sur la gestion concernant l'exploitation des forêts. Cette indemnisation fait l'objet d'une entente officielle qui, pour les Autochtones, est signée de leur propre gré et avec leur consentement éclairé, avant que ne commence ladite exploitation.

Principe 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme, des travailleurs forestiers et des communautés locales.
4.1	Les communautés habitant dans ou à proximité de la région soumise à la gestion forestière devraient recevoir des opportunités en matière d'emploi, de formation ou d'autres services.
4.2	Les opérations de gestion forestière devraient répondre ou dépasser les exigences des lois ou des autres règlements applicables en matière de santé et de sécurité des employés et, le cas échéant, de leur famille.
4.3	Le droit des travailleurs à s'organiser et à négocier librement avec leurs employeurs doit être garantis, comme stipulé dans les conventions 87 et 98 de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.).
4.4	La planification et les opérations d'exploitation doivent tenir compte des résultats d'évaluations d'impact social. Des consultations doivent être maintenues avec les individus et groupes directement touchés par les opérations d'exploitation forestière.
4.5	Des mécanismes appropriés doivent être établis pour permettre la résolution des différends. En cas de pertes ou de dommages affectant les droits légaux et coutumiers, la propriété ou les moyens de subsistance des habitants, ces mécanismes doivent également permettre d'accorder des compensations justes et équitables. Des mesures doivent être prises pour empêcher de tels dommages et de telles pertes.

Principe 5 : Bénéfices de la forêt Les opérations de gestion forestière doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de prestations environnementales et sociales.
5.1	La gestion forestière devrait s'efforcer d'atteindre une viabilité économique tout en tenant compte de la totalité des coûts environnementaux, sociaux et opérationnels, ainsi que des investissements nécessaires à maintenir la productivité écologique de la forêt.
5.2	Les opérations de gestion forestière et de marketing devraient encourager l'utilisation optimale et la transformation locale de l'ensemble des produits de la forêt.
5.3	Les opérations de gestion forestière devraient minimiser les déchets dus à l'extraction et à la transformation sur site, ainsi qu'éviter les dommages causés aux autres ressources de la forêt.
5.4	Les opérations de gestion forestière devraient tendre à renforcer et à diversifier l'économie locale en évitant de dépendre d'un seul produit.
5.5	Les opérations forestières doivent reconnaître, maintenir et, le cas échéant, augmenter la valeur des autres services importants de la forêt, comme la protection du système hydrique et des pêcheries.
5.6	Les taux de récolte ne doivent pas excéder les niveaux qui permettent le maintien à perpétuité de l'exploitation au même rythme.

Principe 6 : Impact environnemental L'aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et uniques, de telle manière qu'elles assurent la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.
6.1	Des études d'impacts doivent être réalisées, en relation avec l'échelle et l'intensité des opérations ainsi qu'en fonction de la rareté des ressources concernées. Ces études doivent être intégrées au système de gestion. Elles doivent traiter aussi bien de la protection des paysages que des impacts d'éventuelles installations de transformation sur place. Les études d'impact sur l'environnement doivent être effectuées avant le commencement des opérations perturbatrices.
6.2	Des mesures pour garantir la protection d'espèces rares et menacées et de leur habitat (par exemple, zones de nidification et d'alimentation) doivent être prises. Des zones de conservation et des aires protégées, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation ainsi qu'en fonction de la rareté des ressources concernées doivent être établies. La chasse, la collecte et le piégeage inappropriés doivent être contrôlés.
6.3	Les fonctions et les valeurs écologiques doivent être maintenues intactes, améliorées ou restaurées, notamment : a) la régénération et la succession de la forêt; b) les diversités génétiques, des espèces et des écosystèmes; c) les cycles naturels qui affectent la productivité de l'écosystème forestier.
6.4	Des échantillons représentatifs des écosystèmes existants dans le paysage doivent être protégés dans leur état naturel et cartographiés, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation ainsi qu'en fonction de la rareté des ressources concernées.
6.5	Des lignes directrices écrites doivent être élaborées et appliquées de façon à contrôler l'érosion, à minimiser les dommages causés lors de la récolte (ou abattage), lors de la construction de routes ou lors de toute autre perturbation mécanique et à protéger les ressources hydriques.
6.6	Les systèmes de gestion doivent promouvoir le développement et l'adoption de méthodes non chimiques respectueuses de l'environnement pour la lutte phytosanitaire et s'efforcer d'éviter l'usage de pesticides chimiques. Les produits de types 1A et 1B selon l'Organisation Mondiale de la Santé, ceux à base d'organochlorés, ceux qui sont persistants, toxiques ou dont les dérivés s'accumulent dans la chaîne alimentaire et restent biologiquement actifs au-delà de leur usage prévu, de même que tous les pesticides bannis par des traités internationaux doivent être proscrits. Si des produits chimiques sont utilisés, un équipement et une formation adéquate doivent être offerts aux opérateurs afin de minimiser les risques pour la santé ou l'environnement.
6.7	Les produits chimiques, leurs contenants, les déchets non organiques, solides ou liquides, notamment les huiles usagées et les carburants, doivent être éliminés d'une manière environnementalement appropriée, hors du site des opérations forestières.
6.8	L'utilisation d'agents biologiques doit être documentée, minimisée, contrôlée et strictement suivie, selon les prescriptions légales et selon un protocole scientifique reconnu au niveau international. L'usage d'organismes génétiquement modifiés doit être proscrit.
6.9	L'utilisation d'espèces exotiques doit être attentivement contrôlée et activement suivie afin d'éviter les impacts écologiques négatifs.
6.10	La conversion de forêts en plantation ou pour d'autres usages du sol ne doit pas avoir lieu, à l'exception des circonstances où cette conversion : a) ne concerne qu'une très petite partie de l'unité d'aménagement forestier; b) n'a pas lieu dans les forêts à haute valeur pour la conservation; c) procurera des avantages supplémentaires substantiels et sûrs en matière de conservation sur l'ensemble de l'unité d'aménagement forestier.

Principe 7 : Plan d'aménagement Un plan d'aménagement, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation, doit être rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.
7.1	Le plan d'aménagement et ses annexes doivent comporter : a) les objectifs d'aménagement; b) une description des ressources forestières à gérer, des contraintes environnementales, des conditions de propriété, des conditions socio-économiques et un profil des territoires adjacents; c) une description du système sylvicole et/ou d'autre système d'aménagement, basée sur l'écologie de la forêt concernée et sur des informations fournies par les inventaires des ressources; d) une justification des taux de récoltes annuels prévus et des espèces choisies; e) les dispositions prises pour effectuer le suivi de la croissance et de l'évolution de l'écosystème forestier; f) les garanties environnementales basées sur les études d'impact sur l'environnement; g) les plans pour l'identification et la protection des espèces rares et menacées; h) des cartes indiquant les ressources de la forêt, les aires protégées, la gestion envisagée et le système de propriété foncière; i) une description et une justification des techniques d'extraction et de l'équipement qui sera utilisé.
7.2	Le plan d'aménagement doit être périodiquement révisé afin d'y incorporer les résultats du suivi ou de nouvelles informations techniques et scientifiques, de même que pour répondre aux changements des conditions sociales, économiques et environnementales.
7.3	Les travailleurs forestiers doivent recevoir une formation adéquate et être suffisamment encadrés pour assurer la mise en pratique correcte du plan de gestion.
7.4	Tout en respectant la confidentialité de l'information, les responsables de la gestion forestière doivent fournir au public un résumé public des éléments de base du plan d'aménagement, tels qu'énumérés dans le critère 7.1.

Principe 8 : Suivi et évaluation Un suivi régulier, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation forestière, doit être réalisé pour évaluer l'état de la forêt, du rendement des produits forestiers, de la chaîne de traçabilité, des opérations de gestion et de leurs impacts sociaux et environnementaux.
8.1	La fréquence et l'intensité du suivi devraient être déterminées en fonction de la taille et de l'intensité de l'exploitation forestière ainsi que de la fragilité et la complexité de l'écosystème concerné. Les procédures de suivi devraient être cohérentes et pouvoir être répliquées dans le temps afin de permettre la comparaison des résultats et une évaluation des changements.
8.2	L'aménagement forestier devrait inclure la recherche et la collecte de données nécessaires au suivi, au moins des indicateurs suivant : a) le rendement de tous les produits extraits de la forêt; b) les taux de croissance, les taux de régénération et l'état de la forêt; c) la composition et les changements constatés de la flore et de la faune; d) les impacts environnementaux et sociaux de l'extraction et des autres opérations; e) les coûts, de la productivité et de l'efficacité des opérations de gestion.
8.3	Le gestionnaire doit fournir toute la documentation nécessaire aux organismes de certification pour leur permettre de contrôler et de suivre chaque produit forestier depuis son origine (suivi de la chaîne de traçabilité).
8.4	Les résultats du suivi doivent être pris en compte lors de la mise en place du plan d'aménagement et incorporés dans le plan d'aménagement lors des révisions.
8.5	Tout en respectant la confidentialité des informations, les responsables de l'aménagement forestier doivent fournir un résumé public des résultats du suivi des indicateurs, y compris ceux mentionnés dans le critère 8.2.

Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation Les activités d'aménagement dans les forêts à haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les forêts de haute valeur pour la conservation doivent être prises dans le contexte d'une approche de précaution.
9.1	L'évaluation de la présence des attributs relatifs aux forêts à haute valeur pour la conservation, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'aménagement forestier, doit être terminée.
9.2	La partie consultative du processus de certification doit mettre en évidence les attributs de conservation identifiés, ainsi que les options existantes pour leur maintien.
9.3	Le plan d'aménagement doit contenir et mettre en application des mesures spécifiques qui assurent le maintien ou l'amélioration des attributs de conservation en tenant compte du principe d'une approche de précaution. Ces mesures doivent obligatoirement être mentionnées dans le résumé public du plan d'aménagement.
9.4	Un suivi annuel doit être effectué afin d'évaluer l'efficacité des mesures employées pour maintenir ou améliorer les attributs de conservation applicables.

Principe 10 : Plantations La planification et la gestion des plantations doivent être conformes aux Principes et Critères 1 à 9 ainsi qu'au Principe 10 et à ses critères. Tout en pouvant fournir de nombreux bénéfices sociaux et économiques et contribuer à la satisfaction de la demande mondiale de produits forestiers, les plantations devraient servir à compléter les aménagements des forêts naturelles, réduire la pression qu'elles subissent, ainsi que promouvoir leur conservation et leur restauration.
10.1	Les objectifs d'aménagement des plantations, y compris ceux de réhabilitation et de conservation des forêts naturelles, doivent être explicitement établis dans le plan d'aménagement et clairement mis en évidence lors de sa mise en application.
10.2	La conception des plantations devrait promouvoir la protection, la réhabilitation et la conservation des forêts naturelles et ne pas accroître la pression exercée sur celle-ci, sur les couloirs de migration ni sur les bandes riveraines. Lors de la conception de la plantation, une mosaïque de peuplements d'‚ges et de périodes de rotations différentes doit être planifiée en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation. Les dimensions et la conception des différentes parcelles doivent correspondre à la structure des peuplements des forêts naturelles alentours.
10.3	Une diversité dans la composition des plantations doit être promue afin d'en améliorer la stabilité économique, écologique et sociale. Cette diversité peut porter sur la dimension et la répartition des unités d'aménagement au sein du paysage, sur le nombre et la composition génétique des espèces, sur les classes d'âge et sur la structure des plantations.
10.4	Les espèces plantées doivent être sélectionnées en tenant compte de leur adaptabilité au site ainsi que des objectifs de gestion. Afin d'améliorer la conservation de la diversité biologique, les espèces indigènes doivent être préférées aux espèces exotiques lors de la conception de plantations et de la réhabilitation d'écosystèmes dégradés. Les espèces exotiques ne doivent être utilisées que lorsque leurs performances sont meilleures que celles des espèces locales. Elles doivent faire l'objet d'un suivi attentif afin de détecter toute mortalité, maladie ou invasion inhabituelles de ravageurs, ainsi que les impacts écologiques néfastes.
10.5	Une partie de l'aire forestière aménagée, en relation avec l'étendue des plantations, doit être gérée de façon à permettre le retour d'une couverture forestière naturelle. Cette proportion sera déterminée par les normes régionales.
10.6	Des mesures doivent être prises afin de maintenir et d'améliorer la structure du sol, sa fertilité et son activité biologique. Les techniques et les taux de récolte, la construction et l'entretien des routes et chemins ainsi que le choix des espèces ne doivent pas entraîner une dégradation à long terme du sol ou de la qualité des cours d'eau, ni une modification substantielle de la structure du réseau hydrique.
10.7	Des mesures préventives doivent être prises contre les ravageurs, les épidémies, les incendies et l'introduction de plantes envahissantes. La gestion intégrée des ravageurs doit représenter un aspect important du plan d'aménagement, s'appuyant principalement sur des méthodes de contrôle biologique plutôt que sur l'utilisation de produits chimiques (pesticides, engrais). Le gestionnaire doit, autant que possible, limiter l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques, aussi bien en plantation qu'en pépinière. Les cri-tères 6.6 et 6.7. traitent également de l'utilisation des produits chimiques.
10.8	Le suivi des plantations doit se faire en relation avec l'échelle et la diversité des opéra-tions et doit comprendre une évaluation régulière des impacts écologiques et sociaux sur le site et hors du site (régénération naturelle, impacts sur la ressource hydrique et la fertilité du sol, impacts sur le niveau de vie et le bien être des communautés locales), en plus des éléments mentionnés dans les principes 8, 6 et 4. Aucune espèce ne devrait être plantée sur une large échelle tant que des tests locaux et/ou que l'expérience n'aient démontrés qu'elle est écologiquement bien adaptée au site, n'est pas envahissante et n'a pas d'influence écologique néfaste significative sur les autres écosystèmes. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux concernant l'acquisition des terres pour les plantations, notamment en ce qui concerne la protection des droits locaux de propriété, d'utilisation ou d'accès.
10.9	Les plantations établies sur des aires converties de forêts naturelles après novembre 1994 ne peuvent normalement pas être certifiées. La certification peut néanmoins être accordée dans des cas où suffisamment de preuves sont apportées à l'organisme certificateur que ni le gestionnaire ni le propriétaire ne sont responsables, soit directement ou indirectement de ladite conversion.

Glossaire

Agent de contrôle biologique : Organisme vivant utilisé pour éliminer ou contrôler la population d'autres organismes vivants.

Autres types de forêts : Aires forestière qui ne correspondent pas aux critères pour les forêts naturelles ou les plantations, définis plus précisément dans les standards nationaux ou régionaux d'aménagement forestier approuvés par le FSC et qui résultent d'activités humaines (plantation, semis ou sylviculture intensive).

Chaîne de traçabilité : Canal par lequel les produits sont distribués depuis leur origine, de la forêt jus-qu'aux consommateurs finaux.

Critère : Moyen qui permet de juger si les exigences d'un Principe (d'aménagement forestier) sont rencontrées.

Cycle naturel : Cycle des substances nutritives et les minéraux résultant des interactions entre les sols, l'eau, les végétaux et la faune et qui influence la productivité écologique d'un site donné.

Droits coutumiers : Droits d'usage qui ont acquis force de loi dans une unité géographique ou culturelle.

Droits d'usage : Droits définissant l'usage des ressources de la forêt par des habitudes locales, des arrangements mutuels ou prescrits par des entités détentrices des droits d'accès. Ces droits peuvent restreindre l'usage de ressources particulières à des niveaux de consommation spécifiques ou à des techniques de récoltes particulières.

Écosystème : Communauté de tous les végétaux et animaux et leur environnement physique qui fonctionnent en tant qu'unité interdépendante.

Espèce en voie de disparition : Toute espèce menacée d'extinction totale ou partielle imminente.

Espèce menacée : Toute espèce susceptible d'être classée "en voie de disparition", du moins partielle, dans un avenir prévisible.

Essence exotique : Essence introduite, ni locale, ni endémique de l'aire considérée.

Essence locale : Essence qui pousse naturellement dans la région, endémique de cette aire.

Forêts de haute valeur pour la conservation : Les forêts de haute valeur pour la conservation sont celles qui possèdent un ou plusieurs des attributs suivants :

a) des aires forestières qui contiennent, de manière significative à l'échelle mondiale, régionale ou nationale :

des concentrations de valeurs pour la biodiversités (par exemple endémisme, espèces menacées, refuges)
de grandes forêts, à l'échelle du paysage, comprises dans l'unité d'aménagement ou la contenant, et où des populations viables de la plupart, ou de toutes les espèces s'y trouvant naturellement sont réparties selon des modes de disposition et d'abondance naturels

b) des aires forestières contenues dans des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition ou les contenant

c) des aires forestières qui fournissent des services de base dans des situations critiques (par exemple, protection de bassins hydrographiques, contrôle d'érosion)

d) des aires forestières fondamentalement nécessaires à la satisfaction des besoins élémentaires des communautés locales (par exemple besoins de subsistance, de santé) et/ou à leur identité culturelle traditionnelle (aires d'importance culturelle, écologique, économique ou religieuse, telles qu'identifiées en coopération avec lesdites communautés locales)

Forêt naturelle : Aire forestière dans laquelle de nombreuses caractéristiques ainsi que des éléments clés des écosystèmes forestiers, telles que la complexité, la structures et la diversité, sont présents, selon la définition qui donnée dans les normes nationales ou régionales d'aménagement forestiers approuvées par le FSC.

Intégrité de la forêt : Composition, dynamique, fonctions et attributs structurels d'une forêt naturelle.

Lois locales : Toute norme et règlement légaux édictés par des organismes gouvernementaux dont la juridiction est inférieure à celle de la nation, telle que les règlements régionaux, départementaux, municipaux ainsi que les droits d'usages (droits coutumiers).

Paysage : Mosaïque géographique composée d'écosystèmes interactifs et qui résulte de la relation entre la géologie, la topographie, le climat, les sols et l'homme dans une aire donnée.

Plantation : Aire forestière dans laquelle les principales caractéristiques et les éléments clé des écosystèmes locaux sont absents, selon la définition donnée par les normes nationales ou régionales approuvées par le FSC; qui résulte de l'activité humaine (plantation, semis ou traitements sylvicoles intensifs).

Principe : Règle ou élément essentiel de l'aménagement forestier, dans le contexte du FSC.

Produits chimiques : Engrais, insecticides, fongicides et hormones utilisés dans les aménagements et opérations forestières.

Produit non ligneux : Tous les produits de la forêt excepté le bois, obtenus obtenus à partir d’arbres (feuilles, résine, écorces, etc.) ou toute autre plante ou animal.

Sylviculture : Art d'entretenir une forêt en manipulant son établissement et son évolution en agissant sur sa composition et sa dynamique pour mieux atteindre les objectifs de son propriétaire. Cela peut ou non comprendre la production de bois.

Succession : Changement progressif, causé par un processus naturel, dans la composition des espèces et de la structure communautaire de la forêt.