Plan de travail de l'Initiative

Objectifs

• Participer au développement des normes d’aménagement forestier pour la forêt boréale et la forêt feuillue-mixte du Québec, compatibles avec les principes et critères du FSC;
• Harmoniser les normes de la forêt boréale et de la forêt feuillue-mixte avec les processus de développement de normes FSC existants et futurs dans les régions avoisinantes (i.e. Canada et États-Unis);
• Contribuer à l’élaboration et aux activités du processus canadien de développement de normes pour la forêt boréale et la forêt feuillue-mixte; et
• Mettre sur pied un procédé de collaboration continue entre des sites expérimentaux, le comité directeur de l’Initiative FSC du Québec et FSC Canada.

Développement de la norme des GLSL - Laurentides

La certification forestière et le Forest Stewardship Council

La certification FSC est un programme volontaire qui identifie les forêts bien aménagées suivant des enjeux écologiques, économiques et sociaux. Ce programme indépendant conduit par une tierce partie est basé sur un ensemble de Principes et critéres d’aménagement forestier, développé par des propriétaires, des responsables de l’aménagement forestier, des nations autochtones, des représentants d’organisations industrielles, environnementales et communautaires. Une fois qu’il est établi que les opérations forestières d’un exploitant et que la chaîne de traçabilité des produits qui en proviennent concordent avec les normes approuvées par le FSC, l’unité d’aménagement forestier peut s’annoncer comme étant une opération indépendamment certifiée et les produits peuvent être étiquetés avec le logo FSC. Cette étiquette, internationalement reconnue, permet aux consommateurs consciencieux de savoir qu’ils achètent des produits provenant de forêts bien aménagées, et que conséquemment ils appuient une foresterie environnementalement et socialement responsable.

Le programme de certification forestiére du Forest Stewardship Council est le plus exhaustif à ce jour, œuvrant à l’échelle régionale comme internationale, et suivant les produits depuis la forêt jusqu’aux consommateurs.

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Les normes régionales FSC

Étant donné la diversité des écosystémes et des systémes sociaux à travers le monde, le programme de certification du FSC prévoit le développement de normes régionales respectant les principes et critères internationaux du FSC car ils contribuent à un processus de certification systématique, transparent et équitable. Bien qu’il existe des normes FSC génériques à la dispositions des organismes d’enregistrement, ceux-ci ne servent qu’en attendant la mise en place de normes propres à une région. Au Canada, on compte quatre initiatives de normes régionales FSC. Elles sont localisées en Colombie-Britannique, en Ontario (Grands Lacs), dans les provinces maritimes, et une pour la forêt boréale canadienne.

Le processus de développement de normes FSC régionales

Le document FSC Process Guidelines For Developing Regional Certification Standards décrit les directives pour développer des normes régionales de certification du FSC. En résumé, un processus régional de développement de normes doit être:

• Compatible avec les principes et critéres du FSC, ainsi qu'avec les caractéristiques écologiques, sociales et économiques locales; et
• Soumis à un processus rigoureux de consultation publique basé sur le principe de consensus entre des parties prenantes représentant un large éventail d'intérêts.
  

Quant au processus de consultation publique, il doit respecter les critères suivants:

• Le développement, l'implantation et la coordination du processus doivent être partagés par l'ensemble des participants et être indépendants d'une seule des parties prenantes;
  
• Une représentation diversifiée et équilibrée des parties prenantes doit exister et couvrir les intérêts économiques, sociaux, environnementaux et autochtones;
  
• Un mécanisme transparent et équitable de prise de décision doit être en place;
  
• Un mécanisme de révision des normes est mis sur pied; et
  
• Même si ce n’est pas obligatoire, il est souhaitable de miser sur des processus à l'échelle de la région et de mettre en place une structure favorisant l’apprentissage collaboratif sur un mode continu.
  

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L’Initiative québécoise de développement de normes du FSC

La contribution au développement de normes FSC régionales représente le premier mandat de l’Initiative FSC-Québec. L’Initiative doit également assurer une présence FSC au Québec pour garantir un lien entre la population québécoise et le groupe de travail FSC du Canada ainsi que le réseau international FSC. L’Initiative FSC Québec réalisera les tâches suivantes :

• Techniques
  
  • Participation au développement de normes
    
  • Gérer des activités de recherche
    
• Coordination et communication
  • Sensibiliser le public
  • Promotion du FSC
• Politique
  
  • Résolution de conflits entre les membres des Comités directeurs
  • Participation régionale aux politiques du FSC

Le Comité directeur de l'Initiative FSC Québec

Mission du Comité directeur

La mission du Comité directeur consiste à travailler au développement de normes pratiques de certification duForest Stewardship Council pour les régions forestières boréale et feuillue-mixte du Québec. Ces normes permettront de faire la promotion d'écosystèmes forestiers en santé dans le respect des cycles et processusnaturels et de la diversité biologique, de soutenir les communautés et les économies des régions associées à cesforêts, de subvenir aux besoins des autochtones et de respecter les traités qui les concernent, et de promouvoir l'utilisation polyvalente des forêts en intégrant les différents utilisateurs des ressources forestières, ligneuses ou non.

Représentation du Comité directeur:Le Comité directeur de l'Initiative FSC Québec est composé de représentants de quatre «chambres»reconnues par le FSC au Canada: autochtone, sociale, économique et environnementale.

Les tâches du Comité directeur sont les suivantes:

• Établir un consensus   sur le contenu et la formulation des normes;

• Assurer que les normes soient assujettis à un processus de révision transparent et inclusif;

• Tester les normes sur le terrain dans le cadre de pratiques forestières appropriées et incorporer lesrésultats des tests dans les normes;

• Assurer que les normes soient développés selon les lignes directrices de développement de normes régionaux du FSC.Une fois que le comité didu Canada pour analyse.

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